Sommaire
En bref
- L'acheteur a un mois après l'achat pour mettre la carte grise à son nom.
- La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou chez un professionnel habilité (plus en préfecture).
- Il faut le code de cession transmis par le vendeur, le contrôle technique si besoin et un justificatif de domicile.
- Le prix dépend surtout de la puissance fiscale et de la région, plus quelques euros de taxes fixes.
- En attendant, le coupon détachable de l'ancienne carte grise permet de circuler un mois.
Le délai : un mois
Après l'achat d'une voiture d'occasion, vous disposez d'un mois pour faire établir la carte grise à votre nom. Passé ce délai, vous risquez une amende forfaitaire.
Pendant ce mois, vous pouvez circuler avec le coupon détachable de l'ancienne carte grise (rempli et remis par le vendeur) ou, à défaut, avec l'ancienne carte grise barrée et le certificat de cession.
Les documents nécessaires
- Le code de cession transmis par le vendeur après sa déclaration de cession.
- Le certificat de cession (cerfa n° 15776) signé par les deux parties.
- L'ancienne carte grise barrée avec la mention de vente, datée et signée.
- Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans.
- Un justificatif de domicile et une pièce d'identité.
- Votre permis de conduire (catégorie adaptée au véhicule).
- Une attestation d'assurance.
Faire la démarche en ligne
- Connectez-vous au site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) avec FranceConnect.
- Choisissez la démarche de changement de titulaire et saisissez le numéro d'immatriculation et le code de cession.
- Joignez les justificatifs demandés et payez en ligne.
- Imprimez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) : il permet de circuler en France pendant un mois.
- Recevez la carte grise définitive par courrier sécurisé, en général sous quelques jours.
Vous pouvez aussi passer par un professionnel de l'automobile habilité (garage, concession) qui fait la démarche pour vous, moyennant des frais de service.
Combien coûte la carte grise
Le prix se compose principalement de :
- La taxe régionale : nombre de chevaux fiscaux (case P.6) multiplié par le tarif de la région. C'est la partie la plus importante, qui varie fortement d'une région à l'autre.
- La taxe fixe et la redevance d'acheminement du titre : quelques euros.
- Des réductions éventuelles : certaines régions exonèrent totalement ou partiellement les véhicules électriques ou hybrides, et les voitures de plus de 10 ans peuvent bénéficier d'un demi-tarif selon la région.
Le simulateur officiel du service public permet de calculer le montant exact. Le rapport Carvizia en donne aussi une estimation pour la voiture de l'annonce, dans le bloc Fiscalité.
Les points à vérifier avant de payer
Avant de verser l'argent, contrôlez que le nom du vendeur correspond à celui de la carte grise, que le numéro VIN est identique sur la voiture et les papiers, et que le certificat de situation administrative ne mentionne ni gage ni opposition. Sinon, l'immatriculation à votre nom pourrait être bloquée.
Rédigé par
L'équipe Carvizia
Nous analysons chaque jour des annonces de voitures d'occasion : moteurs, pannes connues, entretien et cote du marché. Nos guides rassemblent ce qu'il faut vérifier avant d'acheter, sans jargon.
Qui sommes-nousQuestions fréquentes
Que se passe-t-il si je fais ma carte grise après un mois ?
Vous vous exposez à une amende forfaitaire, et en cas de contrôle, à l'immobilisation possible du véhicule. Faites la démarche dès l'achat.
Puis-je rouler avec ma nouvelle voiture avant de recevoir la carte grise ?
Oui, avec le certificat provisoire d'immatriculation obtenu en fin de démarche en ligne, ou pendant le premier mois avec le coupon détachable de l'ancienne carte grise.
Le vendeur ne m'a pas donné le code de cession : que faire ?
Demandez-lui de faire la déclaration de cession en ligne : c'est à lui de la faire et elle lui fournit le code. Sans lui, la démarche en ligne est bloquée.