Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Les présentes mentions légales ont pour objectif d'encadrer l'utilisation du site internet carvizia.com (et de ses domaines associés) et d'informer les utilisateurs de leurs droits.
1. Informations sur l'Éditeur du Site
Le site internet Carvizia (carvizia.com) est une œuvre de l'esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site est édité et géré par :
Identité : THERY-CAULIEZ Martin.
Nom commercial : Carvizia
Numéro SIRET : 83799424300025
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : contact@carvizia.com
Directeur de la publication : THERY-CAULIEZ Martin
2. Hébergement du Site
L'hébergement technique du site internet (fichiers, interface et design) est assuré par la société :
Raison sociale : Framer B.V.
Adresse du siège social : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Contact : support@framer.com
Site web : https://www.framer.com
Le nom de domaine est quant à lui géré par la société OVH SAS (2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France).
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Carvizia (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de THERY-CAULIEZ Martin, à l'exception des éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou des logos de sociétés partenaires (notamment Stripe, Clerk ou Google). Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
4. Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)
Dans le cadre de l'exploitation de Carvizia, l'éditeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel. Ce traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés".
A. Finalité de la collecte Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail) ont pour unique finalité la création de comptes utilisateurs, la gestion des accès aux rapports d'expertise, la facturation et le support client.
B. Sous-traitance technique et Sécurité Pour garantir un niveau de sécurité maximal, Carvizia délègue la gestion des données sensibles à des tiers de confiance certifiés :
Authentification (Clerk) : La création des comptes, la gestion des mots de passe et la sécurisation des sessions sont gérées par Clerk Inc.
Paiements (Stripe) : Les transactions financières sont assurées par Stripe Inc. Aucune donnée bancaire (numéro de carte de crédit) ne transite ni n'est stockée sur les serveurs de Carvizia. Stripe agit en tant que processeur de paiement conforme aux normes de sécurité PCI-DSS les plus strictes.
C. Durée de conservation Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans après la dernière activité de l'utilisateur sur son compte. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale).
D. Droits des utilisateurs Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose :
D'un droit d'accès et de rectification de ses données.
D'un droit d'effacement (droit à l'oubli) et de limitation du traitement.
D'un droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : contact@carvizia.com. Une réponse lui sera adressée dans un délai maximum d'un mois.
5. Utilisation des Cookies
Le site Carvizia utilise des traceurs (cookies) indispensables à son fonctionnement technique.
Cookies de session et de sécurité : Déposés par notre partenaire Clerk, ils permettent de maintenir l'utilisateur connecté de manière sécurisée et de protéger son compte contre les failles (ex: attaques CSRF). Ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture du service et sont donc exemptés du recueil de consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
6. Limitation de Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site Carvizia des informations et des rapports d'expertise aussi précis que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L'utilisation des rapports d'expertise générés par Carvizia se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Carvizia est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Mentions Légales et Politique de Confidentialité
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1. Informations sur l'Éditeur du Site
Le site internet Carvizia (carvizia.com) est une œuvre de l'esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site est édité et géré par :
Identité : THERY-CAULIEZ Martin exerçant en tant qu'Entreprise Individuelle (EI).
Nom commercial : Carvizia
Numéro SIRET : 83799424300025
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : contact@carvizia.com
Directeur de la publication : THERY-CAULIEZ Martin
2. Hébergement du Site
L'hébergement technique du site internet (fichiers, interface et design) est assuré par la société :
Raison sociale : Framer B.V.
Adresse du siège social : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Contact : support@framer.com
Site web : https://www.framer.com
Le nom de domaine est quant à lui géré par la société OVH SAS (2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France).
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Carvizia (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de THERY-CAULIEZ Martin, à l'exception des éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou des logos de sociétés partenaires (notamment Stripe, Clerk ou Google). Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
4. Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)
Dans le cadre de l'exploitation de Carvizia, l'éditeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel. Ce traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés".
A. Finalité de la collecte Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail) ont pour unique finalité la création de comptes utilisateurs, la gestion des accès aux rapports d'expertise, la facturation et le support client.
B. Sous-traitance technique et Sécurité Pour garantir un niveau de sécurité maximal, Carvizia délègue la gestion des données sensibles à des tiers de confiance certifiés :
Authentification (Clerk) : La création des comptes, la gestion des mots de passe et la sécurisation des sessions sont gérées par Clerk Inc.
Paiements (Stripe) : Les transactions financières sont assurées par Stripe Inc. Aucune donnée bancaire (numéro de carte de crédit) ne transite ni n'est stockée sur les serveurs de Carvizia. Stripe agit en tant que processeur de paiement conforme aux normes de sécurité PCI-DSS les plus strictes.
C. Durée de conservation Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans après la dernière activité de l'utilisateur sur son compte. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale).
D. Droits des utilisateurs Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose :
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D'un droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : contact@carvizia.com. Une réponse lui sera adressée dans un délai maximum d'un mois.
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6. Limitation de Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site Carvizia des informations et des rapports d'expertise aussi précis que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L'utilisation des rapports d'expertise générés par Carvizia se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Carvizia est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
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Les présentes mentions légales ont pour objectif d'encadrer l'utilisation du site internet carvizia.com (et de ses domaines associés) et d'informer les utilisateurs de leurs droits.
1. Informations sur l'Éditeur du Site
Le site internet Carvizia (carvizia.com) est une œuvre de l'esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site est édité et géré par :
Identité : THERY-CAULIEZ Martin exerçant en tant qu'Entreprise Individuelle (EI).
Nom commercial : Carvizia
Numéro SIRET : 83799424300025
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
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2. Hébergement du Site
L'hébergement technique du site internet (fichiers, interface et design) est assuré par la société :
Raison sociale : Framer B.V.
Adresse du siège social : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Contact : support@framer.com
Site web : https://www.framer.com
Le nom de domaine est quant à lui géré par la société OVH SAS (2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France).
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Carvizia (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de THERY-CAULIEZ Martin, à l'exception des éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou des logos de sociétés partenaires (notamment Stripe, Clerk ou Google). Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
4. Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)
Dans le cadre de l'exploitation de Carvizia, l'éditeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel. Ce traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés".
A. Finalité de la collecte Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail) ont pour unique finalité la création de comptes utilisateurs, la gestion des accès aux rapports d'expertise, la facturation et le support client.
B. Sous-traitance technique et Sécurité Pour garantir un niveau de sécurité maximal, Carvizia délègue la gestion des données sensibles à des tiers de confiance certifiés :
Authentification (Clerk) : La création des comptes, la gestion des mots de passe et la sécurisation des sessions sont gérées par Clerk Inc.
Paiements (Stripe) : Les transactions financières sont assurées par Stripe Inc. Aucune donnée bancaire (numéro de carte de crédit) ne transite ni n'est stockée sur les serveurs de Carvizia. Stripe agit en tant que processeur de paiement conforme aux normes de sécurité PCI-DSS les plus strictes.
C. Durée de conservation Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans après la dernière activité de l'utilisateur sur son compte. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale).
D. Droits des utilisateurs Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose :
D'un droit d'accès et de rectification de ses données.
D'un droit d'effacement (droit à l'oubli) et de limitation du traitement.
D'un droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : Contact@carvizia.com. Une réponse lui sera adressée dans un délai maximum d'un mois.
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