Conditions Générales d'Utilisation et Clause de Non-Responsabilité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET NATURE DU SERVICE
Le présent rapport (ci-après dénommé "Le Rapport") est un document numérique généré automatiquement via un système d'agrégation de données et d'analyse par algorithmes et Intelligence Artificielle. Le service fourni est une prestation purement informative et numérique. Il a pour objectif exclusif de synthétiser des informations publiques et tierces concernant un véhicule spécifique afin d'assister l'utilisateur dans ses recherches. Ce service ne constitue en aucun cas une expertise automobile, une certification d'état, ni un conseil en investissement. Le prestataire n'a jamais vu, inspecté, ni testé physiquement le véhicule concerné.
ARTICLE 2 : OBLIGATION DE MOYENS ET FIABILITÉ DES DONNÉES
Le prestataire s'engage à une stricte obligation de moyens concernant la collecte et le traitement des données, mais décline toute obligation de résultat. Les informations contenues dans Le Rapport (historique d'immatriculation, kilométrage, sinistralité, options, données techniques) sont extraites de bases de données tierces, de plateformes partenaires ou d'annonces publiques. Elles sont fournies "en l'état". Le prestataire ne peut vérifier de manière indépendante l'exactitude, la véracité, ni l'exhaustivité de ces données. Par conséquent, toute erreur, omission, ou falsification présente à la source (par exemple, un accident non déclaré aux assurances ou un compteur kilométrique trafiqué sans trace numérique) ne saurait engager la responsabilité du prestataire.
ARTICLE 3 : LIMITES DE L'AUTOMATISATION ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que Le Rapport est généré à l'aide de technologies automatisées et d'Intelligence Artificielle. Bien que ces technologies soient conçues pour identifier des anomalies ou des incohérences, elles sont sujettes à des limites techniques. Le Rapport peut contenir des "faux positifs" (signaler un problème inexistant) ou des "faux négatifs" (omettre de signaler un problème réel). L'interprétation des données par l'IA est fournie à titre purement indicatif et doit faire l'objet d'un examen critique par l'utilisateur.
ARTICLE 4 : DÉCHARGE TOTALE DE RESPONSABILITÉ LORS DE LA TRANSACTION
L'achat, la vente ou la location d'un véhicule d'occasion est un acte juridique et financier qui relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Le prestataire est un tiers absolu à toute transaction conclue suite à la lecture du Rapport. Le prestataire décline toute responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, pour tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation des informations de ce Rapport, incluant mais sans s'y limiter :
L'achat d'un véhicule présentant des vices cachés, des défauts mécaniques, électroniques ou structurels, mentionnés ou non dans Le Rapport.
Une perte financière liée à une surévaluation ou une décote du véhicule.
L'annulation d'une vente ou des litiges consécutifs avec un vendeur (professionnel ou particulier).
Des frais de réparation, de remorquage ou d'immobilisation survenant après l'acquisition du véhicule.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET VIGILANCE DE L'ACHETEUR
Il incombe à l'utilisateur de faire preuve de la diligence requise avant toute transaction automobile. Le Rapport ne dispense en aucun cas l'acheteur de ses obligations élémentaires de vérification. Nous recommandons impérativement et formellement à l'utilisateur de :
Procéder à une inspection visuelle approfondie de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule.
Effectuer un essai routier prolongé dans diverses conditions de circulation.
Mandater, à ses frais, un mécanicien professionnel ou un expert automobile agréé pour inspecter le véhicule sur un pont élévateur avant l'achat.
Vérifier la concordance et l'authenticité de tous les documents administratifs originaux (Carte Grise, Certificat de Non-Gage récent, Carnet d'entretien, factures, rapport de Contrôle Technique).
ARTICLE 6 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le paiement de la commande et/ou la consultation du Rapport valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions et limites de responsabilité. Si l'utilisateur n'accepte pas ces termes, il est invité à ne pas utiliser nos services ni à se baser sur nos documents pour finaliser une transaction.
Conditions Générales d'Utilisation et Clause de Non-Responsabilité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET NATURE DU SERVICE
Le présent rapport (ci-après dénommé "Le Rapport") est un document numérique généré automatiquement via un système d'agrégation de données et d'analyse par algorithmes et Intelligence Artificielle. Le service fourni est une prestation purement informative et numérique. Il a pour objectif exclusif de synthétiser des informations publiques et tierces concernant un véhicule spécifique afin d'assister l'utilisateur dans ses recherches. Ce service ne constitue en aucun cas une expertise automobile, une certification d'état, ni un conseil en investissement. Le prestataire n'a jamais vu, inspecté, ni testé physiquement le véhicule concerné.
ARTICLE 2 : OBLIGATION DE MOYENS ET FIABILITÉ DES DONNÉES
Le prestataire s'engage à une stricte obligation de moyens concernant la collecte et le traitement des données, mais décline toute obligation de résultat. Les informations contenues dans Le Rapport (historique d'immatriculation, kilométrage, sinistralité, options, données techniques) sont extraites de bases de données tierces, de plateformes partenaires ou d'annonces publiques. Elles sont fournies "en l'état". Le prestataire ne peut vérifier de manière indépendante l'exactitude, la véracité, ni l'exhaustivité de ces données. Par conséquent, toute erreur, omission, ou falsification présente à la source (par exemple, un accident non déclaré aux assurances ou un compteur kilométrique trafiqué sans trace numérique) ne saurait engager la responsabilité du prestataire.
ARTICLE 3 : LIMITES DE L'AUTOMATISATION ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que Le Rapport est généré à l'aide de technologies automatisées et d'Intelligence Artificielle. Bien que ces technologies soient conçues pour identifier des anomalies ou des incohérences, elles sont sujettes à des limites techniques. Le Rapport peut contenir des "faux positifs" (signaler un problème inexistant) ou des "faux négatifs" (omettre de signaler un problème réel). L'interprétation des données par l'IA est fournie à titre purement indicatif et doit faire l'objet d'un examen critique par l'utilisateur.
ARTICLE 4 : DÉCHARGE TOTALE DE RESPONSABILITÉ LORS DE LA TRANSACTION
L'achat, la vente ou la location d'un véhicule d'occasion est un acte juridique et financier qui relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Le prestataire est un tiers absolu à toute transaction conclue suite à la lecture du Rapport. Le prestataire décline toute responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, pour tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation des informations de ce Rapport, incluant mais sans s'y limiter :
L'achat d'un véhicule présentant des vices cachés, des défauts mécaniques, électroniques ou structurels, mentionnés ou non dans Le Rapport.
Une perte financière liée à une surévaluation ou une décote du véhicule.
L'annulation d'une vente ou des litiges consécutifs avec un vendeur (professionnel ou particulier).
Des frais de réparation, de remorquage ou d'immobilisation survenant après l'acquisition du véhicule.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET VIGILANCE DE L'ACHETEUR
Il incombe à l'utilisateur de faire preuve de la diligence requise avant toute transaction automobile. Le Rapport ne dispense en aucun cas l'acheteur de ses obligations élémentaires de vérification. Nous recommandons impérativement et formellement à l'utilisateur de :
Procéder à une inspection visuelle approfondie de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule.
Effectuer un essai routier prolongé dans diverses conditions de circulation.
Mandater, à ses frais, un mécanicien professionnel ou un expert automobile agréé pour inspecter le véhicule sur un pont élévateur avant l'achat.
Vérifier la concordance et l'authenticité de tous les documents administratifs originaux (Carte Grise, Certificat de Non-Gage récent, Carnet d'entretien, factures, rapport de Contrôle Technique).
ARTICLE 6 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le paiement de la commande et/ou la consultation du Rapport valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions et limites de responsabilité. Si l'utilisateur n'accepte pas ces termes, il est invité à ne pas utiliser nos services ni à se baser sur nos documents pour finaliser une transaction.
Conditions Générales d'Utilisation et Clause de Non-Responsabilité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET NATURE DU SERVICE
Le présent rapport (ci-après dénommé "Le Rapport") est un document numérique généré automatiquement via un système d'agrégation de données et d'analyse par algorithmes et Intelligence Artificielle. Le service fourni est une prestation purement informative et numérique. Il a pour objectif exclusif de synthétiser des informations publiques et tierces concernant un véhicule spécifique afin d'assister l'utilisateur dans ses recherches. Ce service ne constitue en aucun cas une expertise automobile, une certification d'état, ni un conseil en investissement. Le prestataire n'a jamais vu, inspecté, ni testé physiquement le véhicule concerné.
ARTICLE 2 : OBLIGATION DE MOYENS ET FIABILITÉ DES DONNÉES
Le prestataire s'engage à une stricte obligation de moyens concernant la collecte et le traitement des données, mais décline toute obligation de résultat. Les informations contenues dans Le Rapport (historique d'immatriculation, kilométrage, sinistralité, options, données techniques) sont extraites de bases de données tierces, de plateformes partenaires ou d'annonces publiques. Elles sont fournies "en l'état". Le prestataire ne peut vérifier de manière indépendante l'exactitude, la véracité, ni l'exhaustivité de ces données. Par conséquent, toute erreur, omission, ou falsification présente à la source (par exemple, un accident non déclaré aux assurances ou un compteur kilométrique trafiqué sans trace numérique) ne saurait engager la responsabilité du prestataire.
ARTICLE 3 : LIMITES DE L'AUTOMATISATION ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que Le Rapport est généré à l'aide de technologies automatisées et d'Intelligence Artificielle. Bien que ces technologies soient conçues pour identifier des anomalies ou des incohérences, elles sont sujettes à des limites techniques. Le Rapport peut contenir des "faux positifs" (signaler un problème inexistant) ou des "faux négatifs" (omettre de signaler un problème réel). L'interprétation des données par l'IA est fournie à titre purement indicatif et doit faire l'objet d'un examen critique par l'utilisateur.
ARTICLE 4 : DÉCHARGE TOTALE DE RESPONSABILITÉ LORS DE LA TRANSACTION
L'achat, la vente ou la location d'un véhicule d'occasion est un acte juridique et financier qui relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Le prestataire est un tiers absolu à toute transaction conclue suite à la lecture du Rapport. Le prestataire décline toute responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, pour tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation des informations de ce Rapport, incluant mais sans s'y limiter :
L'achat d'un véhicule présentant des vices cachés, des défauts mécaniques, électroniques ou structurels, mentionnés ou non dans Le Rapport.
Une perte financière liée à une surévaluation ou une décote du véhicule.
L'annulation d'une vente ou des litiges consécutifs avec un vendeur (professionnel ou particulier).
Des frais de réparation, de remorquage ou d'immobilisation survenant après l'acquisition du véhicule.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET VIGILANCE DE L'ACHETEUR
Il incombe à l'utilisateur de faire preuve de la diligence requise avant toute transaction automobile. Le Rapport ne dispense en aucun cas l'acheteur de ses obligations élémentaires de vérification. Nous recommandons impérativement et formellement à l'utilisateur de :
Procéder à une inspection visuelle approfondie de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule.
Effectuer un essai routier prolongé dans diverses conditions de circulation.
Mandater, à ses frais, un mécanicien professionnel ou un expert automobile agréé pour inspecter le véhicule sur un pont élévateur avant l'achat.
Vérifier la concordance et l'authenticité de tous les documents administratifs originaux (Carte Grise, Certificat de Non-Gage récent, Carnet d'entretien, factures, rapport de Contrôle Technique).
ARTICLE 6 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le paiement de la commande et/ou la consultation du Rapport valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions et limites de responsabilité. Si l'utilisateur n'accepte pas ces termes, il est invité à ne pas utiliser nos services ni à se baser sur nos documents pour finaliser une transaction.